Chartes

Vous trouverez sur cette page différents liens vers des documents téléchargeables en ligne :

• Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU) (télécharger).

• Charte des droits et libertés de la personne accueillie (télécharger).

• Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale (télécharger).