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Chartes

Vous trouverez sur cette page différents liens vers des documents téléchargeables en ligne :

 

  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU) (télécharger).

 

  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie (télécharger).

 

  • Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale (télécharger).